J.O. 275 du 28 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
NOR : PRMG0670797A
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2006, M. Guillemoto (Jean-Luc), sous-préfet hors cadre, est détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2006, au titre de la mobilité statutaire.